Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont l'étude notariale Henri Lorne (« l'étude », « nous ») traite les données à caractère personnel collectées via ce site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable de traitement

Henri Lorne - Notaire — 15A avenue du Général Charles de Gaulle, 71880 Châtenoy-le-Royal — etude.lorne@notaires.fr.

Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous collectons : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), objet de votre demande et contenu de votre message. Aucune donnée sensible (santé, situation financière détaillée, etc.) ne doit être transmise via ce formulaire.

Finalités du traitement

Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande de contact ou de rendez-vous, assurer le suivi de la relation précontractuelle, et, le cas échéant, constituer votre dossier client si vous devenez client de l'étude.

Base légale

Le traitement repose sur votre consentement explicite (case à cocher lors de l'envoi du formulaire) et, une fois la relation contractuelle engagée, sur l'exécution de la prestation notariale demandée.

Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées 3 ans à compter du dernier contact si aucune relation contractuelle n'est engagée. Les données liées à un acte notarié sont conservées conformément aux obligations légales de conservation des minutes notariales (durées pouvant aller jusqu'à 75 ans ou 100 ans selon la nature de l'acte).

Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement au personnel habilité de l'étude. Elles peuvent être transmises aux partenaires strictement nécessaires à l'exécution de votre dossier (administrations, organismes bancaires, autres études notariales), dans le respect du secret professionnel.

Hébergement et sous-traitants

Le formulaire de contact de ce site est traité par un prestataire tiers de gestion de formulaires [à préciser lors de la configuration du service]. Ce prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD et ne peut utiliser vos données à d'autres fins.

Cookies

Ce site n'utilise, dans sa configuration par défaut, aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité. Si un outil de mesure d'audience venait à être ajouté, un bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL serait mis en place avant toute activation.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à etude.lorne@notaires.fr ou par courrier à l'adresse de l'étude. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Sécurité

L'étude met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération ou perte.

Modification de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : 18 juillet 2026.