01 — Immobilier

Sécuriser vos transactions immobilières

De l'avant-contrat à la remise des clés, le notaire garantit la validité juridique de votre opération et protège les intérêts de chaque partie.

Achat & vente de bien immobilier

Rédaction et signature du compromis ou de la promesse de vente, vérification des diagnostics et de la situation d'urbanisme, purge des droits de préemption, puis signature de l'acte authentique de vente.

Financement & garanties

Mise en place des garanties liées à votre prêt immobilier (hypothèque, privilège de prêteur de deniers, caution), en coordination avec votre établissement bancaire.

Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)

Accompagnement dans l'acquisition d'un bien sur plan : vérification du contrat de réservation, des garanties du promoteur et de l'échéancier de paiement.

Copropriété & règlement

Analyse du règlement de copropriété, des procès-verbaux d'assemblée générale et des éventuelles procédures en cours avant votre acquisition.

Bail & location

Rédaction de baux d'habitation ou commerciaux sécurisés, conformes à la réglementation en vigueur.

Servitudes & urbanisme

Étude des règles d'urbanisme, servitudes de passage, droits de vue ou de mitoyenneté pouvant affecter un bien ou un terrain.

02 — Famille & patrimoine

Organiser et transmettre votre patrimoine

Chaque situation familiale est unique : le notaire vous aide à anticiper et à sécuriser les moments clés de la vie personnelle.

Contrat de mariage & régimes matrimoniaux

Choix et rédaction du régime matrimonial le plus adapté à votre situation (communauté, séparation de biens, participation aux acquêts), avant ou pendant le mariage.

PACS & conventions

Rédaction de la convention de PACS et conseil sur l'organisation patrimoniale du couple pacsé.

Succession & règlement successoral

Établissement de l'acte de notoriété, déclaration de succession, partage des biens entre héritiers et accompagnement dans les démarches fiscales liées au décès d'un proche.

Donation

Donation simple, donation-partage ou donation entre époux : anticiper la transmission de votre patrimoine tout en optimisant sa fiscalité.

Testament

Rédaction et conservation sécurisée de votre testament (testament authentique) pour garantir le respect de vos volontés.

Divorce & séparation

Liquidation du régime matrimonial et partage des biens communs en cas de divorce ou de séparation de corps.

03 — Entreprises

Sécuriser juridiquement votre activité

Créateurs, dirigeants, professions libérales : le notaire sécurise les moments clés de la vie de votre entreprise.

Création & statuts de société

Rédaction et authentification des statuts, apports en nature, conseil sur le choix de la structure juridique la plus adaptée à votre projet.

Cession de fonds de commerce

Sécurisation de l'achat ou de la vente d'un fonds de commerce : audit juridique, rédaction de l'acte de cession, formalités de publicité légale.

Bail commercial

Rédaction de baux commerciaux ou professionnels équilibrés, intégrant les clauses spécifiques à votre secteur d'activité.

Transmission d'entreprise

Anticipation de la transmission de votre entreprise à un tiers ou dans un cadre familial, avec optimisation fiscale et sécurisation juridique.

Local professionnel

Acquisition ou cession de locaux professionnels, murs commerciaux ou locaux d'activité.

Conseil aux professions libérales

Accompagnement des professions libérales dans leurs choix d'exercice (individuel, société d'exercice) et leurs opérations immobilières professionnelles.

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